Procédure rupture conventionnelle : quelles sont les étapes à suivre ?

Une rupture d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée se fait en cas ou le salarié ou l'employeur ne sont pas satisfaits des conditions du travail , du salaire ou autre . Pour profiter d'une indemnité de rupture et une allocation au chômage le salarié écrit une lettre de rupture.

La procédure de rupture conventionnelle est une étape qui se fait généralement lorsque les deux parties veulent arrêté le contrat.

Cette procédure peuvent concernée un seul travailleur ou un groupe ( une collectivité ).

Pour lire les différentes étapes obligatoires, on vous invite a consulter notre site en suivant le lien ci-après procedureruptureconventionnelle.com .

Quelle procédure suivre ?

Les étapes de la procédure d'une rupture conventionnelle sont :

  • La convocation du salarié par l'employeur pour déterminer les conditions de la rupture de son contrat.
  • La signature des deux parties d'un contrat de rupture en précisant la date du départ et le montant de l'indemnité .
  • L'homologation de la convention par la direction du travail, l'assurance, etc .
  • La remise définitivement des documents de fin du contrat aux concernés et les différentes directions.